Confidentialité

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026.

Qui traite vos données

Compta Descartes est édité par Descartes SARL (France), responsable du traitement. Contact : hcl@descartes.fr.

Ce que nous traitons, et pourquoi

• Votre compte : adresse électronique, prénom et nom s'ils ont été renseignés, dates de connexion. Pour vous identifier et vous envoyer le code de connexion. Base légale : l'exécution du contrat.
• Les données comptables que vous et les membres de votre organisation saisissez ou importez : écritures, tiers (clients, fournisseurs, salariés, adhérents), relevés bancaires, factures et pièces jointes. Pour tenir la comptabilité que vous nous confiez. Vous en êtes responsable au sens du RGPD ; nous en sommes le sous-traitant, et n'y accédons que pour faire fonctionner le service et vous assister à votre demande.
• Journaux techniques : adresse IP, navigateur, horodatage des requêtes, conservés 12 mois. Pour la sécurité et le diagnostic. Base légale : l'intérêt légitime.

Aucune donnée n'est vendue, ni utilisée pour de la publicité. Aucun traceur, aucune mesure d'audience tierce : les seuls cookies sont techniques (session, compta ouverte, préférences d'affichage).

Qui y a accès

• OVH (Roubaix, France) héberge l'application, la base de données, les sauvegardes et envoie les courriels. Données en Union européenne.
• Anthropic (États-Unis) lit le texte d'une facture PDF quand vous le demandez et qu'elle n'est pas une facture électronique (Factur-X, UBL, CII — celles-ci sont lues sur place, sans tiers). Seul le texte de la facture est transmis, le temps de la lecture ; il n'est pas conservé pour entraîner un modèle. Transfert hors UE encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Combien de temps

• Votre compte : tant qu'il existe, puis effacé. Vous pouvez le supprimer vous-même (Mon compte).
• Les écritures et les pièces : dix ans à compter de la clôture de l'exercice, durée imposée par le code de commerce (art. L123-22) — même après la suppression d'un compte utilisateur, l'écriture reste, sans son auteur.
• Les codes de connexion : dix minutes. Les sessions : trente jours.
• Les sauvegardes : chaque nuit, chiffrées, conservées trente jours.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition : écrivez à hcl@descartes.fr, ou agissez directement — Mon compte pour supprimer votre compte, Tout exporter pour emporter une comptabilité entière dans des formats ouverts (texte tabulé, FEC). Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

Sécurité

Chiffrement en transit (HTTPS), connexion par code à usage unique, accès par rôle et par organisation, sauvegardes chiffrées hors site, serveurs durcis et mis à jour. En cas de violation de données vous concernant, vous en êtes informé sans délai.