Déclaration d'accessibilité

Établie le 17 septembre 2026.

Descartes SARL s'engage à rendre Compta Descartes accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration s'applique à l'application compta.descartes.fr.

État de conformité

Compta Descartes est en conformité partielle avec le RGAA 4.1 : les critères vérifiables automatiquement sont respectés sur l'ensemble des écrans (WCAG 2.2 AA — contrastes, étiquettes de champs, structure des tableaux, focus visible, navigation au clavier, respect des préférences de mouvement et de thème), mais un audit complet par un tiers n'a pas encore été mené, et c'est lui seul qui fonde une conformité totale.

Ce qui a été vérifié

• Audit automatisé axe-core (WCAG 2.2 A et AA) sur les écrans de l'application, en thème clair et sombre et sur les quatre palettes : aucune non-conformité relevée.
• Parcours au clavier, sans souris, de la connexion à la saisie d'une écriture, dans un navigateur réel.
• Contrastes de texte d'au moins 4,5:1, cibles tactiles de 44 px, texte lisible agrandi à 200 %, aucun contenu porté par la seule couleur.

Ce qui reste à faire

• Test avec un lecteur d'écran (NVDA, VoiceOver) sur la grille de saisie et la saisie au kilomètre.
• Audit RGAA complet par un tiers, à programmer avec le premier client qui le demande.

Retour et contact

Si vous ne pouvez pas accéder à un contenu ou à une fonction, écrivez à hcl@descartes.fr : nous vous proposons une alternative et corrigeons l'application.

Voies de recours

Sans réponse satisfaisante, vous pouvez écrire au Défenseur des droits (formulaire en ligne, ou par courrier gratuit sans affranchissement : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07).